Politique de confidentialité
Version française (version officielle)
Table des matières
- 1. À propos de la présente Politique
- 2. Aperçu de la protection des renseignements personnels
- 3. Fonctionnement de Tutela AI Redactor
- 4. Renseignements personnels que nous traitons
- 5. Renseignements que nous ne recueillons pas dans le flux de travail standard
- 6. Comment nous recueillons les renseignements personnels
- 7. Comment nous utilisons les renseignements personnels
- 8. Consentement et choix en matière de protection des renseignements personnels
- 9. Situations dans lesquelles nous communiquons des renseignements personnels
- 10. Fournisseurs de services et traitement à l’international
- 11. Services d’IA tiers, Chrome et plateformes externes
- 12. Conservation, suppression du Compte et données locales
- 13. Sécurité et incidents de confidentialité
- 14. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels
- 15. Comptes d’Équipe et Comptes parrainés par une organisation
- 16. Mineurs
- 17. Communications et marketing
- 18. Modifications à la présente Politique
- 19. Coordonnées, plaintes et droits auprès des organismes de réglementation
- Annexe A — Résumé des données et des fournisseurs
1. À propos de la présente Politique
La présente Politique de confidentialité explique comment Tutela Group Inc. (« Tutela Group Inc. », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique, conserve, protège et traite autrement les renseignements personnels dans le cadre de Tutela AI Redactor. Tutela AI Redactor comprend l’extension de navigateur, le site Web, les Comptes, les systèmes d’abonnement et de droits d’accès, les services d’arrière-plan, les communications de soutien ainsi que toute fonctionnalité d’Équipe ou destinée aux entreprises qui renvoie à la présente Politique.
La présente Politique s’applique aux personnes qui créent ou utilisent un Compte, installent ou utilisent l’extension de navigateur, achètent un abonnement, utilisent un Compte parrainé par une organisation, communiquent avec nous, présentent une demande relative à la protection des renseignements personnels ou interagissent autrement avec Tutela AI Redactor. Elle ne régit pas les pratiques indépendantes de ChatGPT ou d’un autre service d’IA, de Google Chrome, d’un employeur ou d’un Client d’équipe, ni celles d’un autre tiers agissant pour ses propres fins.
Tutela Group Inc. est responsable des renseignements personnels qu’elle détient ou dont elle a le contrôle. La personne exerçant la plus haute autorité au sein de Tutela Group Inc. est responsable du respect des obligations en matière de protection des renseignements personnels, à moins que cette fonction ne soit déléguée par écrit. Notre Responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à info@tutelaai.com. Des coordonnées supplémentaires figurent à l’article 19.
La présente Politique doit être lue avec les Conditions d’utilisation et tout avis présenté lorsqu’une fonctionnalité recueille des renseignements d’une manière sensiblement différente. Lorsque Tutela Group Inc. traite des renseignements personnels pour le compte d’un Client commercial, un Addenda relatif au traitement des données ou une autre entente signée peut également s’appliquer.
2. Aperçu de la protection des renseignements personnels
Traitement local par défaut.
Le flux de travail standard de caviardage s’exécute sur l’Appareil de l’Utilisateur. Les messages et fichiers originaux ainsi que les valeurs personnelles ou sensibles réelles qui y sont détectées ne sont pas destinés à être transmis à Tutela Group Inc. ni à être conservés par celle-ci.
Les transmissions caviardées sont envoyées au service d’IA sélectionné.
Après vérification, la version traitée ou caviardée approuvée par l’Utilisateur est transmise directement au service d’IA sélectionné et devient assujettie aux pratiques de confidentialité de ce fournisseur.
Données limitées relatives au Compte et au service.
Nous utilisons Clerk pour l’authentification, Stripe par l’intermédiaire de Clerk Billing pour les paiements et Vercel pour l’hébergement des services d’arrière-plan. Nous ne traitons que les renseignements raisonnablement nécessaires pour créer et sécuriser les Comptes, vérifier les droits d’accès, traiter les abonnements, exploiter les services d’arrière-plan, répondre aux demandes et respecter la loi.
Données locales de l’extension.
Les paramètres de l’extension ainsi qu’un jeton de session ou de droit d’accès sont conservés dans l’espace de stockage des extensions Chrome sur l’Appareil de l’Utilisateur. Tutela Group Inc. ne reçoit normalement ni les associations locales de marqueurs de substitution ni le contenu analysé.
Aucune vente ni publicité.
Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels et n’utilisons pas le contenu analysé à des fins publicitaires. Nous n’utilisons pas le contenu original issu du flux de travail local standard pour entraîner des modèles.
Vos droits.
Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, des renseignements sur l’utilisation et la communication, le retrait du consentement, la suppression lorsque ce droit est offert ou la portabilité des renseignements admissibles.
3. Fonctionnement de Tutela AI Redactor
3.1 Caviardage standard sur l’appareil
Dans le flux de travail standard pris en charge, l’extension lit le message, le document, la feuille de calcul, l’image ou tout autre contenu pris en charge que vous préparez en vue de sa transmission; applique dans le navigateur des modèles locaux d’apprentissage automatique, des règles de détection et vos paramètres; repère les valeurs susceptibles de nécessiter un caviardage; remplace localement les valeurs sélectionnées par des marqueurs de substitution ou un autre élément de remplacement pris en charge; puis présente la version traitée aux fins de vérification.
Dans ce flux de travail, le contenu original non caviardé et les valeurs réelles associées aux marqueurs de substitution locaux ne sont pas destinés à être transmis à Tutela Group Inc. Tutela Group Inc. n’a normalement pas la capacité technique de les lire ni de les récupérer.
3.2 Transmission à un service d’IA
Après votre approbation de la version traitée, celle-ci peut être transmise directement depuis votre navigateur au service d’IA que vous avez sélectionné, au moyen de votre Compte ou de votre session existante auprès de ce fournisseur. Le fournisseur d’IA reçoit la version traitée, y compris les renseignements qui demeurent non caviardés, les marqueurs de substitution, les renseignements relatifs aux fichiers et les renseignements techniques associés à votre session auprès du service d’IA. Tutela Group Inc. ne peut généralement pas récupérer, corriger ni supprimer le contenu une fois qu’il est entré dans les systèmes du fournisseur d’IA.
3.3 Associations locales de marqueurs de substitution et réintégration
Lorsque cette fonction est prise en charge, l’extension conserve localement une association entre une valeur originale et son marqueur de substitution. Cette association peut être utilisée localement afin de remplacer les marqueurs de substitution dans une réponse d’IA affichée à votre intention. La réintégration locale ne modifie normalement que le contenu affiché dans votre navigateur et n’insère pas les valeurs originales dans la version conservée par le fournisseur d’IA.
Les associations de marqueurs de substitution peuvent contenir des renseignements sensibles. Elles peuvent être perdues lorsque l’espace de stockage de Chrome est effacé, que l’extension ou le profil de navigateur est supprimé, que l’Appareil de l’Utilisateur est réinitialisé ou remplacé, ou qu’une organisation efface ou reconfigure l’appareil. Tutela Group Inc. ne sauvegarde ni ne récupère normalement les associations locales.
3.4 Fonctionnalités différentes ou futures
Une future fonctionnalité hébergée, synchronisée, d’Équipe, de soutien, bêta ou de Déploiement personnalisé pourrait traiter les renseignements différemment. Avant qu’une fonctionnalité ne modifie sensiblement l’architecture fondée sur le traitement local par défaut ou ne transmette du contenu original ou des associations à Tutela Group Inc. ou à un fournisseur, nous fournirons un avis clair décrivant les renseignements, les finalités, les destinataires, le stockage, la conservation et les choix offerts, et nous obtiendrons tout consentement ou toute autorisation organisationnelle exigé par la loi.
4. Renseignements personnels que nous traitons
Les renseignements que nous traitons dépendent de la manière dont vous interagissez avec Tutela AI Redactor. Nous cherchons à ne recueillir que les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées.
4.1 Renseignements relatifs au Compte et à l’authentification
- adresse courriel et identifiant du Compte;
- nom, si vous choisissez de le fournir ou s’il est reçu au moyen de la méthode de connexion que vous sélectionnez;
- identifiants d’authentification, état d’authentification, renseignements relatifs aux sessions et à la sécurité, ainsi que dossiers des activités de connexion ou de récupération du Compte traités au moyen de Clerk;
- appartenance à une organisation ou à une Équipe, rôle, état de l’invitation et statut d’Administrateur lorsqu’un Compte d’Équipe est utilisé; et
- renseignements que vous fournissez afin de vérifier la propriété du Compte, votre pouvoir ou une demande relative à la protection des renseignements personnels.
Clerk fournit des services d’authentification et de gestion des Comptes. Selon le processus d’authentification et la configuration de Clerk, Clerk peut également traiter des renseignements techniques et de sécurité associés à la connexion, notamment l’adresse IP, des renseignements sur le navigateur ou l’appareil, des identifiants de session et des événements de connexion. Tutela Group Inc. n’utilise ces renseignements que dans la mesure nécessaire pour fournir et sécuriser les Comptes, sous réserve des ententes et des lois applicables.
4.2 Renseignements relatifs aux abonnements et à la facturation
Si des forfaits payants sont offerts et que vous effectuez un achat, Stripe traite les renseignements relatifs au paiement et à la transaction par l’intermédiaire de Clerk Billing. Stripe peut recueillir votre nom, votre adresse courriel, votre adresse de facturation, les détails de votre mode de paiement, le montant et la date de la transaction, des renseignements sur l’appareil et le réseau, ainsi que des indicateurs de prévention de la fraude. Tutela Group Inc. ne reçoit ni ne conserve normalement le numéro complet de votre carte.
Notre application est conçue pour recevoir les renseignements limités relatifs à l’abonnement et aux droits d’accès nécessaires à la fourniture du forfait acheté, notamment l’état de l’abonnement, le forfait ou le droit d’accès, les identifiants du client et de l’abonnement, les renseignements relatifs au renouvellement ou à l’expiration, ainsi que l’état du paiement ou de la transaction. Nous pouvons également conserver des factures, remboursements, contestations, dossiers de consentement et documents de facturation connexes lorsque cela est nécessaire à des fins administratives, comptables, fiscales, de sécurité ou juridiques.
4.3 Renseignements relatifs aux services d’arrière-plan, au réseau et à la sécurité
Lorsque l’extension, le site Web ou le tableau de bord communique avec nos services d’arrière-plan à des fins liées au Compte, aux droits d’accès, à la configuration, à la sécurité ou au soutien, Vercel peut traiter des renseignements standards relatifs à l’hébergement et aux requêtes. Selon la configuration du service, ces renseignements peuvent comprendre l’adresse IP, un emplacement approximatif dérivé de l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la route demandée, l’état de la réponse, des renseignements sur le navigateur ou l’appareil, la configuration du système, des diagnostics, ainsi que des journaux de capacité, de rendement et de sécurité.
Tutela Group Inc. peut utiliser des dossiers limités relatifs aux services d’arrière-plan et à la sécurité afin d’exploiter le service, de prévenir la fraude, d’enquêter sur les erreurs, de protéger les Comptes, de faire respecter les droits liés aux appareils ou aux abonnements et d’intervenir en cas d’incident. Une requête standard adressée aux services d’arrière-plan n’est pas destinée à contenir la requête complète, le document complet, les valeurs réelles caviardées, l’association locale ou la réponse d’IA complète.
4.4 Données locales de l’extension
L’extension conserve des paramètres et des renseignements opérationnels dans l’espace de stockage des extensions Chrome sur l’Appareil de l’Utilisateur. Ces renseignements peuvent comprendre l’état d’activation de l’extension, les catégories de détection sélectionnées, les paramètres des sites pris en charge, les préférences, les associations locales de marqueurs de substitution ainsi qu’un jeton de session ou de droit d’accès utilisé pour vérifier l’accès aux fonctionnalités. Ces renseignements demeurent généralement sur l’Appareil de l’Utilisateur et ne sont normalement pas détenus ni contrôlés par Tutela Group Inc.
Chrome, le système d’exploitation, un administrateur d’appareil ou une fonction de synchronisation ou de sauvegarde du profil de navigateur peut, de façon indépendante, conserver, copier, synchroniser ou supprimer les données locales de l’extension. Ces activités sont régies par le fournisseur ou l’organisation concerné, et non par la présente Politique.
4.5 Soutien et communications
Lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons les renseignements que vous fournissez, lesquels peuvent comprendre votre nom, votre adresse courriel, votre message, les détails du Compte, la version du produit, des renseignements sur le navigateur ou le système d’exploitation, des captures d’écran, des pièces jointes, des détails diagnostiques et l’historique de la demande. Ne transmettez pas de mots de passe, de codes d’authentification, de clés privées, de renseignements complets sur une carte ou de contenu original sensible non nécessaire au moyen des canaux de soutien ordinaires.
4.6 Renseignements relatifs à l’Équipe et à l’organisation
Si vous utilisez un Compte parrainé par une organisation, nous pouvons traiter les invitations à l’Équipe, l’appartenance, les rôles, les places, l’état du Compte, le nombre d’appareils, l’état de l’authentification, l’état des politiques ou de la configuration, les actions des Administrateurs et d’autres renseignements nécessaires à l’administration de l’Équipe. Une fonctionnalité d’Équipe ne donnera pas à un Administrateur accès aux requêtes originales, aux fichiers, aux valeurs réelles caviardées, aux associations locales ou aux réponses d’IA, à moins que cette fonctionnalité précise ne soit offerte séparément, activée et clairement décrite.
4.7 Technologies du site Web
Notre site Web ou notre tableau de bord peut utiliser des témoins, le stockage local, le stockage de session ou des technologies semblables nécessaires à l’authentification, à la sécurité, aux préférences et au fonctionnement essentiel. Tutela Group Inc. n’utilise pas les renseignements personnels à des fins de publicité comportementale. Avant la publication, Tutela Group Inc. doit confirmer si une technologie non essentielle d’analyse, de relecture de session, de carte thermique ou de marketing est activée. Si une telle technologie est mise en place, nous fournirons l’avis requis et les mécanismes de consentement nécessaires avant son activation.
5. Renseignements que nous ne recueillons pas dans le flux de travail standard
Dans le flux de travail local ordinaire de caviardage, Tutela Group Inc. n’est pas destinée à recevoir, à conserver ni à consulter régulièrement :
- les messages ou requêtes originaux complets préparés pour un service d’IA;
- les fichiers PDF, Word, feuilles de calcul, images ou autres fichiers originaux complets traités localement;
- les valeurs personnelles ou sensibles réelles repérées et remplacées par l’extension;
- les associations locales complètes de marqueurs de substitution;
- le contenu traité complet transmis au service d’IA;
- la réponse d’IA complète ou la version réintégrée localement; ou
- les numéros complets de cartes de paiement lorsque Stripe les traite directement.
Cet engagement ne s’applique pas aux renseignements que vous transmettez volontairement au soutien, aux renseignements intentionnellement traités au moyen d’une future fonctionnalité hébergée ou d’Équipe décrite séparément, aux renseignements exigés par la loi, ni aux renseignements reçus de façon inattendue en raison d’une défaillance technique. Si nous découvrons du contenu sensible non nécessaire dans un dossier diagnostique ou de soutien, nous pouvons en restreindre l’accès, le caviarder ou le supprimer lorsque cela est raisonnablement approprié et légalement permis.
Nous n’utilisons pas le contenu original issu du flux de travail local standard pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique. Nous pouvons utiliser des données synthétiques, des données publiques ou sous licence accessibles licitement, des données d’essai internes, des renseignements agrégés et des renseignements adéquatement dépersonnalisés à des fins d’essai et d’amélioration. Tout programme futur utilisant du Contenu du Client original pour améliorer des modèles nécessiterait une autorisation distincte, claire et juridiquement valide.
6. Comment nous recueillons les renseignements personnels
- directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, vous connectez, achetez un forfait, configurez un Compte, communiquez avec nous ou présentez une demande relative à la protection des renseignements personnels;
- automatiquement au moyen des systèmes d’authentification, d’arrière-plan, de sécurité et d’hébergement lorsque votre navigateur communique avec les Services;
- auprès de Clerk, Stripe, Vercel et d’autres fournisseurs de services utilisés pour exploiter les Services;
- auprès d’un Client d’équipe ou d’un Administrateur qui invite ou gère un Compte parrainé par une organisation; et
- auprès de sources publiques ou officielles licites lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vérifier le pouvoir d’une organisation, prévenir la fraude ou respecter des sanctions ou d’autres exigences juridiques.
7. Comment nous utilisons les renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels à des fins déterminées et appropriées dans les circonstances, notamment pour :
- créer, authentifier, sécuriser, récupérer et administrer les Comptes;
- fournir l’extension de navigateur, les services d’arrière-plan, le site Web, le tableau de bord et les fonctionnalités demandées;
- vérifier l’état de l’abonnement et le droit d’accéder aux fonctionnalités des forfaits Gratuit, Pro, Équipe ou autres;
- traiter les paiements, renouvellements, remboursements, factures, contestations, taxes et dossiers comptables;
- gérer les droits liés aux appareils ou aux places et prévenir le partage de Comptes, la fraude, les abus et le contournement;
- protéger la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité et la sécurité des Services et des renseignements personnels;
- diagnostiquer les erreurs, maintenir la compatibilité, répondre aux demandes de soutien et communiquer au sujet du Compte ou des Services;
- administrer les Comptes d’Équipe et suivre les instructions authentifiées de Clients d’équipe ou d’Administrateurs autorisés;
- respecter la loi, les procédures judiciaires valides ainsi que les exigences fiscales, comptables, réglementaires, de sanctions, d’exportation et de tenue de dossiers;
- établir, exercer ou défendre des droits juridiques et régler des différends; et
- réaliser toute autre fin clairement indiquée et légalement autorisée.
Nous n’utilisons pas le contenu analysé à des fins publicitaires, ne vendons ni ne louons les renseignements personnels et n’utilisons pas les données de Compte afin de créer des profils publicitaires. Nous ne prenons pas de décisions importantes concernant l’emploi, le crédit, l’assurance, la santé, l’admissibilité ou d’autres aspects d’une personne en nous fondant exclusivement sur le traitement automatisé des données de Compte ou de service. Si cela devait changer, nous fournirions les avis et les droits de révision exigés par la loi.
8. Consentement et choix en matière de protection des renseignements personnels
8.1 Consentement valable
Lorsque le consentement est requis, nous le demanderons en termes clairs et indiquerons les renseignements visés, les finalités, les destinataires pertinents et les conséquences importantes. Un consentement exprès sera obtenu lorsque la loi l’exige pour des renseignements sensibles ou une utilisation qui dépasse les attentes raisonnables. Le consentement à une activité facultative ne sera pas regroupé avec l’accès à une fonctionnalité essentielle lorsque le traitement facultatif n’est pas nécessaire à la fourniture de cette fonctionnalité.
8.2 Paramètres locaux
Vous pouvez contrôler les paramètres disponibles de l’extension, notamment son activation et les catégories prises en charge qui sont sélectionnées, sous réserve des paramètres obligatoires d’une Équipe. La modification d’un paramètre local s’applique au traitement futur et ne supprime pas les renseignements déjà transmis à un fournisseur d’IA ou à un autre tiers.
8.3 Analyses et diagnostics facultatifs
À la date du présent projet, la politique actuelle confirmée ne prévoit aucune analyse de l’extension transmettant à Tutela Group Inc. le contenu analysé, les valeurs réelles caviardées ou les associations. Si nous mettons en place des analyses facultatives du produit, des diagnostics améliorés ou une autre collecte non essentielle, ceux-ci demeureront désactivés par défaut lorsque la loi l’exige et seront expliqués dans un avis mis à jour, accompagné d’un choix approprié avant leur activation.
8.4 Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir lorsque le traitement repose sur celui-ci, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait n’invalide pas le traitement déjà effectué et peut rendre une fonctionnalité facultative indisponible lorsque les renseignements sont nécessaires à sa fourniture. Les traitements essentiels liés au Compte, au paiement, à la sécurité, à la prévention de la fraude, aux obligations juridiques et aux transactions peuvent se poursuivre lorsqu’ils sont autorisés sur un autre fondement.
9. Situations dans lesquelles nous communiquons des renseignements personnels
Nous ne communiquons des renseignements personnels que dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins déterminées, selon vos instructions ou celles d’un Client d’équipe autorisé, ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Nous pouvons communiquer des renseignements :
- aux fournisseurs de services énumérés à l’article 10 et à l’annexe A qui nous aident à authentifier les Utilisateurs, à traiter les paiements, à héberger les services d’arrière-plan, à transmettre des communications, à fournir du soutien, à sécuriser les Services ou à accomplir une autre fonction autorisée;
- à un Client d’équipe ou à un Administrateur autorisé aux fins de l’administration de l’Équipe, dans les limites des autorisations et des avis applicables à la fonctionnalité;
- à des conseillers professionnels, assureurs, auditeurs ou consultants qui ont besoin des renseignements pour fournir un service légitime et qui sont assujettis à des obligations de confidentialité appropriées;
- en réponse à une ordonnance judiciaire, une assignation, un mandat, une demande réglementaire ou une autre procédure juridique contraignante et valide;
- lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter sur une fraude, prévenir un préjudice, intervenir à la suite d’un incident de confidentialité, protéger les Services ou une autre personne, ou établir ou défendre des droits juridiques; et
- dans le cadre d’un financement, d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une vente d’actifs pertinents, envisagé ou réalisé, sous réserve d’obligations de confidentialité, de restrictions d’utilisation licite et de tout avis ou consentement requis.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels contre rémunération et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous ne communiquons pas le contenu analysé ni les associations locales aux annonceurs.
10. Fournisseurs de services et traitement à l’international
10.1 Clerk
Clerk fournit des services d’authentification, de gestion des Comptes et des sessions ainsi que l’intégration de Clerk Billing. Clerk traite les données d’authentification des Utilisateurs pour le compte de Tutela Group Inc. conformément aux conditions de service applicables et à une entente de traitement des données. Clerk peut également traiter des renseignements limités pour ses propres fins d’administration de Comptes, de sécurité, de conformité juridique et d’exploitation, comme il est indiqué dans sa documentation relative à la protection des renseignements personnels.
10.2 Stripe
Stripe traite les paiements, les abonnements, les dossiers de transaction, les renseignements sur les modes de paiement, les indicateurs de fraude et les données de facturation connexes. Stripe peut utiliser des renseignements sur l’appareil, le réseau et la transaction ainsi que des renseignements sur la fraude accessibles publiquement ou licitement afin de fournir des services de paiement, d’authentification, de prévention de la fraude, d’analyse et de conformité juridique. Tutela Group Inc. ne reçoit normalement pas les numéros complets de cartes.
10.3 Vercel
Vercel héberge les services d’arrière-plan de Tutela AI Redactor et peut traiter les journaux générés par le service, les adresses IP, l’emplacement dérivé de l’adresse IP, les diagnostics, le rendement, l’utilisation, la configuration du système ainsi que des renseignements sur le navigateur et l’appareil dans le cadre de l’hébergement et de la sécurisation des services d’arrière-plan.
10.4 Autres fournisseurs
Tutela Group Inc. peut recourir à un fournisseur de services de courriel, de domaine, de soutien ou de sécurité, à un conseiller professionnel ou à un autre fournisseur raisonnablement nécessaire aux Services. Avant la publication, l’annexe A doit être complétée afin d’indiquer chaque fournisseur qui traite des renseignements personnels pour le compte de Tutela Group Inc., ainsi que la finalité applicable et les lieux de traitement.
10.5 Traitement à l’extérieur du Québec ou du Canada
Clerk, Stripe, Vercel et leurs sous-traitants peuvent traiter des renseignements personnels aux États-Unis et dans d’autres territoires où ils exercent leurs activités ou où leurs fournisseurs exercent les leurs. Les renseignements traités à l’extérieur du Québec ou du Canada peuvent être assujettis aux lois et aux autorités d’accès légal du territoire de destination.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou de les confier à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, Tutela Group Inc. réalisera l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi québécoise et utilisera une entente écrite ainsi que des mesures de protection tenant compte de cette évaluation. Un engagement précis en matière de résidence des données n’existe que s’il est énoncé dans une entente signée.
11. Services d’IA tiers, Chrome et plateformes externes
ChatGPT et les autres services d’IA pris en charge, Google Chrome, les boutiques d’extensions, les fournisseurs de systèmes d’exploitation et les systèmes gérés par une organisation sont des tiers indépendants. Ils peuvent recueillir, utiliser, conserver, communiquer ou sécuriser des renseignements conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. La présente Politique ne régit pas leurs activités indépendantes.
Après votre approbation d’une transmission traitée, le fournisseur d’IA sélectionné peut recevoir et conserver la version caviardée, le contexte restant, les marqueurs de substitution, les renseignements relatifs aux fichiers et les renseignements associés à votre Compte ou à votre session auprès du fournisseur d’IA. Selon son forfait, ses paramètres et ses politiques, le fournisseur peut utiliser le contenu transmis aux fins de l’exploitation de son service ou de l’amélioration de ses modèles. Examinez les pratiques de confidentialité et les contrôles de données du fournisseur avant de transmettre du contenu.
Google Chrome ou une organisation qui gère le navigateur ou l’appareil peut, indépendamment de Tutela Group Inc., stocker, synchroniser, sauvegarder, inspecter ou supprimer les données de l’extension. La désinstallation de l’extension supprime normalement son espace de stockage actif du profil de navigateur concerné, mais des copies peuvent demeurer dans des profils synchronisés, des sauvegardes, des systèmes de gestion d’appareils ou d’autres systèmes de tiers.
12. Conservation, suppression du Compte et données locales
12.1 Principes de conservation
Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la finalité déterminée et au respect des exigences juridiques, comptables, fiscales, de sécurité, de prévention de la fraude, contractuelles, de soutien, réglementaires et de règlement des différends applicables. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, nous les détruisons de manière sécuritaire ou, lorsque cela est approprié, nous les anonymisons au moyen d’un processus conforme à la loi.
12.2 Renseignements relatifs au Compte
Les renseignements relatifs au Compte sont conservés tant que le Compte demeure actif. Lorsque vous supprimez votre Compte, Tutela Group Inc. amorce la suppression du Compte d’authentification actif correspondant au moyen de Clerk. Des dossiers limités relatifs aux transactions, au consentement, à la facturation, à la sécurité, à la prévention de la fraude, aux questions juridiques, aux plaintes ou aux différends peuvent être conservés lorsque cela est exigé ou raisonnablement nécessaire, et les sauvegardes des fournisseurs peuvent être supprimées selon leurs cycles habituels de suppression.
12.3 Dossiers de facturation
Stripe et Clerk Billing conservent les renseignements relatifs aux paiements et aux abonnements conformément à leurs obligations juridiques, comptables, opérationnelles et de prévention de la fraude. Tutela Group Inc. peut conserver des dossiers limités relatifs aux abonnements, factures, remboursements, contestations et taxes pendant la période exigée par le Droit applicable et les besoins commerciaux légitimes. Les périodes de conservation exactes doivent être confirmées à l’annexe B avant la publication.
12.4 Données locales de l’extension
L’extension est conçue pour supprimer le jeton local de session ou de droit d’accès lorsque vous vous déconnectez et pour supprimer l’espace de stockage actif de l’extension lorsque vous la désinstallez du profil Chrome concerné. Certaines préférences, associations, données synchronisées, sauvegardes ou copies gérées par une organisation peuvent subsister selon le navigateur, l’appareil, le profil et les paramètres de tiers. Tutela Group Inc. ne peut généralement pas supprimer à distance des Données locales de l’appareil qu’elle ne détient pas.
12.5 Dossiers de soutien et de sécurité
Les communications de soutien sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour résoudre la demande, maintenir l’historique du service, prévenir les problèmes récurrents, respecter la loi et établir ou défendre des droits. Les dossiers relatifs aux incidents de confidentialité sont conservés au moins pendant la période exigée par la loi québécoise. Le registre québécois des incidents doit être conservé pendant au moins cinq ans après que Tutela Group Inc. a pris connaissance de l’incident.
12.6 Dépersonnalisation et anonymisation
Le retrait d’un nom ou d’un identifiant direct ne rend pas nécessairement les renseignements anonymes. Nous ne décrirons des renseignements comme anonymisés que s’ils ont été traités de manière à ce qu’il soit raisonnable de prévoir, dans les circonstances, qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement une personne, et que les exigences québécoises applicables en matière d’anonymisation ont été respectées. Ces exigences comprennent une fin sérieuse et légitime, une supervision qualifiée, des pratiques généralement reconnues, une analyse du risque de réidentification, des mesures de protection, une réévaluation périodique et la tenue des dossiers requis.
13. Sécurité et incidents de confidentialité
13.1 Mesures de protection
Tutela Group Inc. utilise des mesures administratives, techniques, physiques et organisationnelles raisonnables, adaptées à la sensibilité, à la quantité, à la finalité, à la répartition, au support de conservation et aux risques prévisibles liés aux renseignements personnels qu’elle détient ou dont elle a le contrôle. Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d’accès, l’authentification, le chiffrement des transmissions, des contrôles imposés aux fournisseurs, des pratiques de développement sécurisé, la journalisation, la surveillance, des obligations de confidentialité, la gestion des vulnérabilités, des procédures d’intervention en cas d’incident et un accès restreint selon le rôle et le besoin.
Aucun service électronique, aucune extension de navigateur, aucun appareil, réseau, mode de transmission ou système de stockage n’est entièrement sécurisé. Nous ne pouvons garantir que tout accès, toute communication, toute perte ou tout incident non autorisé sera empêché.
13.2 Intervention en cas d’incident
Un incident de confidentialité comprend l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés d’un renseignement personnel, la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à sa protection. Si nous avons des motifs de croire qu’un incident touchant des renseignements personnels que nous détenons s’est produit, nous enquêterons, prendrons des mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice et prendrons des mesures afin d’éviter que des incidents semblables se reproduisent.
Nous évaluerons la sensibilité des renseignements, les conséquences appréhendées et la probabilité qu’ils soient utilisés à des fins préjudiciables. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, conformément à la loi. Nous tiendrons un registre des incidents et le transmettrons à une autorité compétente lorsque cela est exigé.
13.3 Signalement
Signalez tout incident présumé concernant un Compte, les services d’arrière-plan ou la sécurité à support@tutelaai.com. N’incluez pas de mots de passe, de codes d’authentification, de clés privées, de renseignements complets sur un paiement ou de contenu original sensible non nécessaire dans le signalement.
14. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels
Vos droits dépendent de la loi applicable, des renseignements, de leur source, du rôle de Tutela Group Inc. et des exceptions prévues par la loi. Sous réserve du Droit applicable, vous pouvez notamment avoir le droit de :
- demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et obtenir l’accès aux renseignements admissibles;
- recevoir des renseignements sur la collecte, l’utilisation, la communication, la source et la conservation, ainsi que sur les catégories de personnes qui y ont accès;
- faire rectifier des renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement pour l’avenir lorsque le traitement repose sur celui-ci;
- demander la suppression ou la cessation d’un traitement admissible lorsque la loi prévoit ce droit;
- demander la cessation de certaines diffusions ou la désindexation ou la réindexation lorsque les conditions légales sont remplies;
- recevoir les renseignements personnels informatisés admissibles recueillis directement auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s’applique;
- recevoir des renseignements et exercer des droits de révision lorsqu’une décision vous concernant est prise exclusivement au moyen d’un traitement automatisé et que la loi applicable l’exige; et
- contester notre conformité et présenter une plainte à notre Responsable de la protection des renseignements personnels ou à un organisme de réglementation compétent.
14.1 Présentation d’une demande
Transmettez une demande écrite à info@tutelaai.com en indiquant « Demande relative à la protection des renseignements personnels » dans l’objet. Indiquez le Compte ou les renseignements concernés ainsi que la mesure demandée. Nous pouvons demander les renseignements minimaux raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité ou votre pouvoir. Un représentant doit fournir une preuve de son autorisation lorsque cela est requis.
14.2 Délais de réponse et restrictions
Nous répondrons dans le délai exigé par le Droit applicable. Lorsque la loi québécoise sur le secteur privé s’applique à une demande valide d’accès ou de rectification, le Responsable de la protection des renseignements personnels répondra normalement par écrit au plus tard 30 jours après sa réception. Si une demande est refusée en tout ou en partie, nous fournirons les motifs et les renseignements relatifs aux recours exigés par la loi.
L’accès peut être restreint afin de protéger les renseignements personnels d’une autre personne, le secret professionnel, des renseignements commerciaux confidentiels, la sécurité, la prévention de la fraude, une enquête ou un autre intérêt protégé par la loi. Tutela Group Inc. peut être incapable d’accéder à des renseignements, de les corriger, de les exporter ou de les supprimer lorsqu’ils sont détenus uniquement sur un Appareil de l’Utilisateur, par un employeur ou un Client d’équipe, par Google Chrome ou par un fournisseur d’IA.
15. Comptes d’Équipe et Comptes parrainés par une organisation
Un Client d’équipe, un employeur, un établissement d’enseignement, un cabinet professionnel, un organisme public ou une autre organisation peut contrôler indépendamment votre adresse courriel professionnelle, votre fournisseur d’identité, votre navigateur, votre appareil, votre réseau, vos sauvegardes et vos systèmes de travail. Cette organisation peut vous inviter ou vous retirer, gérer l’authentification, configurer des politiques, surveiller ses propres systèmes ou effacer un appareil géré. Ces activités sont régies par les politiques et les obligations juridiques de l’organisation.
Selon le forfait Équipe, les Administrateurs autorisés peuvent recevoir des renseignements relatifs au Compte et à l’administration, notamment le nom, l’adresse courriel, le rôle, l’état de l’invitation, l’attribution d’une place, l’état du Compte, le nombre d’appareils, l’état de l’authentification, l’état des politiques et les actions des Administrateurs. L’organisation est responsable de fournir les avis requis, d’établir un fondement juridique valide, de limiter l’accès et de répondre aux demandes concernant les renseignements qu’elle contrôle.
Lorsque Tutela Group Inc. traite des renseignements personnels pour le compte d’un Client d’équipe, l’organisation peut être principalement responsable de répondre à la personne concernée. Nous pouvons transmettre la demande à l’organisation ou coordonner notre réponse avec elle, dans la mesure permise par la loi et l’entente applicable.
16. Mineurs
Les Comptes standards en libre-service sont destinés uniquement aux personnes âgées d’au moins 18 ans, conformément aux Conditions d’utilisation. Tutela Group Inc. n’offre pas sciemment de Comptes standards en libre-service à des mineurs et ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès d’un mineur au moyen de tels Comptes. Un mineur ne peut utiliser les Services que dans le cadre d’une entente organisationnelle ou d’un Déploiement personnalisé approuvé par Tutela Group Inc., avec les pouvoirs, la supervision, les avis, le consentement et les mesures de protection appropriés.
Si vous croyez qu’un mineur a créé un Compte ou fourni des renseignements personnels contrairement à la présente Politique, communiquez avec nous à info@tutelaai.com. Nous pouvons vérifier le signalement, restreindre le Compte et supprimer les renseignements qui ne doivent pas être conservés.
17. Communications et marketing
Nous pouvons transmettre des communications essentielles non commerciales concernant l’authentification, la sécurité du Compte, les abonnements, les paiements, le soutien, les avis juridiques, la maintenance ainsi que les modifications importantes apportées aux Services ou aux politiques. Ces communications peuvent être nécessaires à l’administration des Services et ne pas être assujetties à un mécanisme de désabonnement aux communications commerciales.
Nous n’utilisons actuellement pas les renseignements personnels à des fins de publicité comportementale. Si nous envoyons des messages électroniques commerciaux, nous le ferons uniquement conformément à la Loi canadienne anti-pourriel et aux autres lois applicables. Lorsque le consentement est requis, nous l’obtiendrons, identifierons Tutela Group Inc., fournirons nos coordonnées, inclurons un mécanisme de désabonnement fonctionnel et conserverons les dossiers de consentement appropriés. Le consentement au marketing peut être retiré en tout temps.
18. Modifications à la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique afin de tenir compte de changements apportés aux Services, aux fournisseurs, aux flux de données, aux exigences juridiques, à l’architecture du produit ou aux pratiques de protection des renseignements personnels. La Politique mise à jour indiquera une nouvelle date d’entrée en vigueur ou de dernière mise à jour.
Nous publierons la Politique révisée et donnerons avis des modifications importantes de la manière exigée par la loi. Si une modification entraîne une collecte, une utilisation ou une communication sensiblement différente de renseignements personnels, nous fournirons l’avis, le choix ou le consentement supplémentaire requis avant le début du traitement modifié. Une Politique mise à jour n’autorise pas rétroactivement une utilisation sensiblement différente de renseignements déjà recueillis lorsqu’un nouveau consentement ou une autre autorisation est requis.
19. Coordonnées, plaintes et droits auprès des organismes de réglementation
Les questions, demandes relatives à la protection des renseignements personnels et plaintes doivent être adressées à :
- Tutela Group Inc.
- Courriel : support@tutelaai.com
Nous pouvons demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour comprendre une plainte et enquêter sur celle-ci, et nous y répondrons au moyen de notre processus de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels dans le délai exigé par la loi. Rien dans la présente Politique n’empêche une personne de communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, une autre autorité compétente ou un tribunal lorsqu’elle a légalement le droit de le faire.
Annexe A — Résumé des données et des fournisseurs
| Catégorie | Exemples | Finalité principale | Destinataire / lieu |
|---|---|---|---|
| Compte et authentification | Adresse courriel, nom facultatif, identifiant du Compte, dossiers de session et d’authentification, événements de connexion et de sécurité | Créer, authentifier, sécuriser et récupérer les Comptes | Clerk et ses sous-traitants; traitement possible à l’extérieur du Québec ou du Canada |
| Abonnement et facturation | Forfait, droit d’accès, état, identifiant du client ou de l’abonnement, renouvellement ou expiration, état de la transaction; détails de paiement traités par Stripe | Fournir l’accès payant, traiter les paiements, prévenir la fraude, assurer la comptabilité et la fiscalité | Stripe par l’intermédiaire de Clerk Billing; traitement possible à l’extérieur du Québec ou du Canada |
| Services d’arrière-plan et sécurité | Adresse IP, heure de la requête, route, état de la réponse, renseignements sur le navigateur ou l’appareil, diagnostics, journaux de sécurité | Héberger et sécuriser les services d’arrière-plan, diagnostiquer les erreurs et prévenir les abus | Vercel et ses sous-traitants; traitement possible à l’extérieur du Québec ou du Canada |
| Données locales de l’extension | Paramètres, état d’activation, catégories de détection, associations locales, jeton de session ou de droit d’accès | Assurer le caviardage et la réintégration locaux | Conservées dans l’espace de stockage des extensions Chrome sur l’Appareil de l’Utilisateur; peuvent être touchées par la synchronisation ou la gestion de Chrome ou de l’appareil |
| Soutien et communications | Adresse courriel, message, renseignements relatifs au Compte, captures d’écran ou diagnostics fournis volontairement | Répondre aux demandes et enquêter sur les problèmes | Tutela Group Inc. et support@tutelaai.com |
| Transmission traitée à l’IA | Contenu caviardé approuvé par l’Utilisateur, contexte restant, marqueurs de substitution, renseignements relatifs à la session d’IA | Transmettre le contenu au service d’IA sélectionné selon les instructions de l’Utilisateur | Fournisseur d’IA sélectionné; tiers indépendant |